Statuts

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TITRE – I

CONSTITUTION – DENOMINATION – SIEGE

Article 1

Il est formé une Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et, par les présents statuts, entre les personnes physiques qui adhérent à ces statuts et remplissent les conditions ci-après indiquées.

Article 2

Cette Association dite « Club de patinage à roulettes de Lorient » fondée en 1983 ayant pour sigle « CPRLorient» a pour objet la pratique du Roller Skating.
Son nom ou les logos du club et des différentes sections pourront être changés sur simple décision du Conseil d’Administration.

Elle a été déclarée à la sous-préfecture de Lorient le 3 novembre 1983 sous le numéro W561000072 ; elle est agréée du Ministère de la Jeunesse et des Sports sous le numéro 56 S 299 du 13 mars 1984.

Article 3

Son siège Social est situé à Lorient. Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d’administration.

Article 4

La durée de l’Association est illimitée.

TITRE – I I

NATURE – ESPRIT – BUT

Article 5

L’Association est indépendante de tout mouvement, parti ou confession.
Elle est ouverte à toute personne physique quelque soit sa religion, sa race, ses opinons et appartenances politiques, syndicales ou autres. Elle garantit à chacun la liberté d’expression dans le respect de l’autre. Elle est ouverte à tous.

Article 6

L’Association a pour but :
CLUB DE PATINAGE A ROULETTES DE LORIENT

  • d’animer, d’enseigner et de promouvoir une ou plusieurs des disciplines de la Fédération Française de Roller Sport ;
  • de mettre à la disposition de tous, les moyens de développement d’activités permettant la réalisation de toutes ces activités ;

Article 7

L’association s’engage :
1. à se conformer aux règlements établis par la Fédération Française de Roller Sport et par ses organes déconcentrés ;
2. à exiger que ses membres soient détenteurs de la licence fédérale de l’année en cours ;
3. à soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par l’application desdits règlements ;
4. à veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le comité national olympique et sport français (CNOSF) ;
5. à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres ;
6. à verser à la Fédération Française de Roller Sport, suivant les modalités fixées par ses règlements, toute somme dont le paiement est prévu par lesdits règlements.

TITRE – I I I

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 8

L’Association est composée de personnes physiques à jour de leurs cotisations et éventuellement de membres d’honneur choisis par l’Assemblée Générale, en raison des services rendus à l’Association.

Article 9

La qualité de membre se perd par :
– la démission ;
– le non-paiement de la cotisation ;
– la radiation :

  • pour non respect des statuts et règlement intérieur ;
  • pour un motif grave.

La radiation d’un adhérent ne peut être prononcée que par le Conseil d’Administration, après que l’intéressé ait été appelé, par lettre recommandée avec accusé de réception, à fournir des explications. Après avoir entendu les parties divergentes, l’intéressé a la possibilité de faire appel devant l’Assemblée Générale qui statue en dernier ressort. Les membres démissionnaires ou exclus sont tenus au paiement des cotisations échues et de la cotisation de l’année en cours, lors de la démission ou de l’exclusion.

Article 10

L’Assemblée Générale est la réunion des membres adhérents à jour de leur cotisation. Seuls les membres âgés de 16 ans au moins au jour de l’Assemblée Générale depuis plus d’un mois à l’Association ont le droit de vote. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur parent ou représentant légal.
Chaque membre a droit à 1 voix.
Le vote par procuration est autorisé, le mandataire devant être lui-même électeur et ne pas être porteur de plus de 2 mandats. Le vote par correspondance n’est pas admis.
L’Assemblée Générale a lieu une fois par an. Elle peut se réunir en Assemblée Générale Extraordinaire à la demande minimum du quart de ses membres ou sur décision du Conseil d’Administration, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association…Les modalités sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale. L’Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par un membre du Conseil d’Administration. Une feuille de présence est signée par les membres de l’Association.

L’Assemblée Générale, pour délibérer valablement, doit se composer au minimum du double des membres du Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Les décisions des Assemblées ne sont validées que si les adhérents sont convoqués par courrier ou courriel au minimum 15 jours avant la date de l’Assemblée dont le contenu précise l’ordre du Jour, fixé par le Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale :

  • délibère sur les rapports d’activités et financiers ainsi que le rapport d’orientation accompagné du compte de résultat prévisionnel et les approuve. L’approbation sert de décharge au Trésorier ;
  • élit les membres du Conseil d’Administration pour 1 année ;
  • est la seule qualifiée pour décider de la création d’une nouvelle section ou de la suppression d’une section existante et ce, sur proposition du Conseil d’Administration. Entre deux assemblées générales, le Conseil d’Administration peut autoriser la création d’une nouvelle section, la prochaine assemblée générale est appelée à entériner ou à annuler cette décision ;
  • Les délibérations de l’Assemblée Générales sont consignées sur des procès verbaux.

Article 11

Les personnes rétribuées par l’Association peuvent être admises à assister avec voix consultatives aux Assemblées Générales et aux Conseils d’Administration.
Le Conseil d’Administration peut inviter à ses séances de travail, avec voix consultatives, un ou plusieurs membres de l’Association

Article 12

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé au maximum de 15 administrateurs élus par l’Assemblée Générale, pour une année.
Pour être candidat, chaque adhérent doit jouir de ses droits civiques et être majeur. Les candidatures doivent être adressées au Président de l’Association 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale.
Les administrateurs ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison de leur fonction.
Tout membre du Conseil d’Administration, qui aura sans excuse, manqué à 3 séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 13

Le Conseil d’Administration se réunit en séance ordinaire au moins une fois tous les deux mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président qui en fixe le lieu, la date et l’heure ou à la demande du quart de ses membres.
Une feuille de présence est signée par les membres de l’Association.
La présence de la moitié au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Le vote par correspondance est autorisé

Le Conseil d’Administration :

  • veille à l’application des décisions d’Assemblées Générales et à l’animation des différentes activités de l’Association ;
  • définit les orientations et les actions en fonction des décisions de la dernière Assemblée Générale ;
  • prépare, vote et gère les différents comptes financiers et assure la gestion des biens mobiliers et immobiliers en tant que propriétaire ou locataire ou mise à disposition par convention ;
  • élit, pour une année, parmi ses membres, un bureau composé au minimum d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Les membres sortants sont rééligibles ;
  • prépare et adopte les différents comptes rendus et rapports
    présentés aux Assemblées Générales ;
  • contrôle les actions du bureau ;
  • peut déléguer un administrateur, un adhérent pour représenter l’association en tant que de besoin ;
  • fixe le montant des cotisations ;
  • Les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées sur des procès verbaux.

Article 14

Il peut être formé des Commissions pour un travail bien déterminé. Les Commissions comportent un nombre variable de membres suivant l’importance du dossier à traiter.
Les membres sont élus par le Conseil d’Administration. La durée de ces commissions est variable suivant l’importance du dossier à traiter.
En cas de défection ou d’élargissement, la Commission se complétera elle-même à condition de faire ratifier les nouveaux membres lors de la prochaine réunion du Conseil d’Administration.

Article 15

Le président préside les Assemblées Générales, les Conseils d’Administration et les bureaux. En son absence, il désigne un membre du conseil d’administration pour le remplacer.
Il représente l’Association dans toutes les structures dont elle est appelée à siéger. Il peut désigner un administrateur pour le remplacer.
Il représente l’Association en justice et dans les actes de la vie civile.
Il tient très régulièrement informé les administrateurs des diverses activités de l’Association et de la situation financière de celle-ci.
Il rend compte au Conseil d’Administration de ses actions.

Article 16

Le secrétaire tient à jour les différents comptes rendus et en fait copie aux administrateurs. Il les fait approuver par le Conseil d’Administration. Les délibérations sont consignées sur des procès-verbaux signés par le Président et un membre du Conseil d’Administration.
Les comptes-rendus doivent être conservés sur informatique mais également en version papier dans des classeurs dédiés, classés chronologiquement et par type de compte-rendu (Assemblées Générales, Conseil d’Administration, Bureau, autres).

Article 17

Le Trésorier gère les comptes de l’Association et tient la comptabilité de l’Association. Il les fait approuver par le Conseil d’Administration suivant.
La comptabilité de l’association est tenue conformément aux lois en vigueur. Cette comptabilité fait apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et le bilan.

Article 18

Lorsqu’un membre de l’Association représente l’Association dans un organisme extérieur, il doit rendre compte de son mandat devant le Conseil d’Administration.

Article 19

L’assemblée générale peut créer ou fermer des sections. Chaque section a une autonomie d’organisation et doit rendre compte de son activité à chaque Assemblée Générale de l’Association ou au Conseil d’Administration lorsqu’il le demande. Chaque section peut gérer son propre budget de fonctionnement, celui-ci est intégré dans la comptabilité générale de l’association. Le (la) trésorier(e) de la section doit rendre des comptes réguliers au trésorier(e) de l’association qui est le(la) responsable de l’ensemble du budget.

Article 20

En fin de mandat, le ou les membres du bureau, du conseil d’administration, et/ou les responsables de section ont pour obligation de restituer l’ensemble des documents relatifs à l’association en leur possession. Lorsque les archives transmises sont vraiment lacunaires, les
nouveaux dirigeants établiront une liste des documents communiqués qui sera contresignée par les sortants. Cette même précaution peut être prise par les anciens dirigeants qui souhaiteraient dégager leur responsabilité, après avoir restitué les archives de l’association. En cas de non restitution, les membres de l’association engageront une procédure écrite avant
d’intenter une action en justice.

Article 21

Le règlement Intérieur, dont aucune disposition ne doit enfreindre les dispositions légales, réglementaires et statutaires, précise les modalités de fonctionnement de l’ensemble des structures de l’Association non prévus aux présents statuts. Il peut être modifié par le Conseil d’Administration qui le fera alors approuver par l’Assemblée Générale.
Chaque membre devra s’y conformer.

TITRE – I V

RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 22

Les ressources de l’Association se composent :

  • des cotisations des adhérents ;
  • des produits des manifestations de l’Association ;
  • des subventions de l’Etat, Collectivités Territoriales, Institutions publiques
    ou semi-publiques ;
  • de dons et legs ;
  • de partenaires financiers ;
  • des revenus des biens et des valeurs appartenant à l’Association;
  • et de toutes autres ressources autorisées par la loi.

TITRE – V

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Article 23

Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du Conseil d’Administration ou au quart des adhérents. Ils sont adoptés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

TITRE – V I

DISSOLUTION

Article 24

Une dissolution ne peut être décidée que par une Assemblée Générale Extraordinaire. Les adhérents sont convoqués au minimum quinze jours avant la date prévue, avec un ordre du jour précis.
Lors de cette Assemblée Générale Extraordinaire, le Président explique l’ensemble des motifs de la proposition. Après discussion et échange la décision de dissolution est prise à la majorité simple.

Article 25

L’Assemblée Générale Extraordinaire désigne minimum cinq commissaires en son sein chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle détermine l’actif net qui doit être attribué soit aux organes déconcentrés de la FFRS, soit à une ou plusieurs associations sportives, soit à des œuvres sociales se rattachant à ces associations.

En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.

TITRE – VII

FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Article 26

Le président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1 juillet 1901 et concernant notamment :

  • les modifications apportées aux statuts ;
  • le changement de titre de l’association ;
  • le transfert de siège social ;

les changements survenus au sein du Conseil d’administration et de son bureau.
Les présents statuts ont été modifiés en Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Lorient, le 2013.

Ils abrogent les statuts antérieurs et entrent en vigueur immédiatement.

La Présidente,                                                                                        La secrétaire,
Muriel LANGEO

août 7th, 2015 par Editeur